Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à l'ensemble des ventes réalisées sur le site cable-autoradio.fr, exploité par Bisco Express.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site cable-autoradio.fr, exploité par Bisco Express.

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits physiques et numériques proposés sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Le site propose à la vente des produits physiques ainsi que des produits numériques, notamment des câbles, connectiques, accessoires, logiciels, fichiers et documents techniques.

Les photographies, illustrations, descriptions et caractéristiques techniques présentées sur le site sont destinées à informer le client aussi précisément que possible.

Avant toute commande, le client doit s'assurer que le produit correspond à ses besoins et qu'il est compatible avec son véhicule, son matériel ou son utilisation.

En cas de doute concernant la compatibilité d'un produit, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier après avoir vérifié le contenu de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le site.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Cable-autoradio.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste dans le prix ou la description d'un produit, ou de litige antérieur avec le client.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement concerné.

5. Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, selon le mode de livraison sélectionné.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de Cable-autoradio.fr.

Cable-autoradio.fr ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.

6. Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le client demande expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit une fois l'exécution commencée dans les conditions prévues par la loi.

En conséquence, lorsqu'un produit numérique a été mis à disposition ou que son téléchargement a commencé avec l'accord exprès du client et après renoncement à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Logiciels et fichiers ECU

Les logiciels, fichiers ECU, outils de diagnostic et documents techniques proposés sur le site sont destinés à des utilisateurs disposant des connaissances nécessaires à leur installation et à leur utilisation.

Le client doit notamment effectuer les sauvegardes nécessaires de ses données et, lorsqu'il intervient sur un calculateur automobile, conserver une sauvegarde de la configuration ou du fichier d'origine avant toute modification.

Cable-autoradio.fr ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes de données, immobilisations de véhicules ou dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise manipulation, d'une installation incorrecte ou d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la réglementation applicable.

Le client est seul responsable de vérifier que l'utilisation du produit est autorisée par la réglementation applicable à son véhicule et à son pays.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits physiques concernés, d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les produits retournés doivent être complets et accompagnés de leurs accessoires éventuels.

Le client doit manipuler et retourner le produit dans des conditions permettant d'en préserver l'état et la valeur.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.

Le droit de rétractation peut faire l'objet d'exceptions prévues par la loi, notamment pour certains contenus numériques dont l'exécution a commencé dans les conditions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Les produits physiques vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation française en vigueur.

Ces garanties s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

10. Responsabilité

Cable-autoradio.fr est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Cable-autoradio.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou pertes financières résultant notamment d'une utilisation non conforme des produits.

Le client demeure responsable de l'utilisation des produits achetés et doit respecter les recommandations, notices et réglementations applicables.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, descriptions, bases de données, documents et fichiers numériques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bisco Express, est interdite.

Les marques et logos appartenant à des tiers sont utilisés uniquement afin d'identifier les produits ou d'indiquer leur compatibilité. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.